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Code de conduite explicite

Le code de conduite consigne les directives de nos pratiques commerciales ainsi que notre comportement. Il détermine ainsi les relations avec toutes les parties prenantes tant internes qu’'externes. Le respect du code est capital pour la réputation et l'image d'Implenia.

 

1. Quelles sont les valeurs essentielles d’Implenia ? 
Nous menons notre activité en respectant non seulement les lois applicables, mais également de hauts standards éthiques.

  • Nous entretenons en tout temps un bon contact entre nous, mais également avec nos partenaires commerciaux ainsi qu’avec les autorités. Cela comprend respect, intégrité, sincérité, ouverture et équité. Notre activité tient compte de considérations relatives au développement durable et à la responsabilité sociale. 
  • Nous nous informons en interne et en externe sur les standards de comportements en vigueur. Nous encadrons nos employés et les formons dans le respect de ces standards. La direction d’entreprise se veut exemplaire à cet égard.
  • Nous documentons notre activité et en assurons donc la transparence.
  • Nous exigeons également de nos partenaires externes, sous-traitants, fournisseurs ainsi que conseillers le respect de ces mêmes principes, et les encourageons à se conformer efficacement à nos exigences de client.


2. Responsabilité sociale
Nous proposons à nos collaborateurs un environnement de travail motivant et sûr:

  • Nous refusons les pratiques d’emploi illégales.
  • Nous protégeons nos collaborateurs de dangers physiques, d’harcèlement sexuel et de discrimination sur leur lieu de travail.
  • Nous respectons les principes d’égalité des droits, nous n’acceptons aucune inégalité de traitement, nous sommes attentifs à la sphère privée et respectons la protection des données concernant nos collaborateurs.
  • Nous informons constamment nos collaborateurs des lois les plus importantes et des réglementations internes et leur imposons leur respect. Toute violation de lois ou de réglementations doit être immédiatement notifiée aux supérieurs afin qu’il y soit mis un terme sans délai.


3. Environnement, santé, sécurité
L’environnement est important pour nous et nous nous engageons pour la santé et la sécurité de nos collaborateurs et des tiers. Nous respectons les lois en vigueur en matière de santé, de sécurité et d’environnement, et :

  • Nous prenons les mesures nécessaires pour protéger l’environnement là où nous le pouvons. En cas de non-respect des normes applicables du droit de l’environnement, Implenia, en tant qu’entreprise, mais également les collaborateurs fautifs peuvent être sanctionnés en conséquence.
  • Nous agissons de manière durable et socialement responsable.
  • Nous respectons strictement les prescriptions de sécurité et créons ainsi un environnement de travail sûr et motivant, dans le but d’éviter tout décès et toute lésion corporelle.


4. Intégrité et agissement conforme à la loi

  • Nous nous assurons que nos biens d’exploitation et nos ressources ne sont utilisées qu’à des fins qui leur sont propres et de manière mesurée. La prévention de toute détérioration et de tout vol est particulièrement importante.
  • Les données, informations et documents que nous avons établis ou pour lesquels nous sommes responsables doivent être corrects, comme, par exemple, le rapport annuel, la documentation de projet ou d’appel d’offre ainsi que les décomptes de dépenses et les e-mails. 
  • La falsification de rapports et d’actes ou la présentation de faits non conformes à la vérité peut constituer un cas d’escroquerie pénalement répréhensible. Implenia, en tant qu’entreprise, peut être tenue responsable pour ces faits, tout comme les collaborateurs qui ont participé à ces actes illicites.


5. Protection des données

  • Au sein de notre entreprise, une quantité importante de données sont recueillies aussi bien sous forme écrite qu’électronique. Il s’agit entre autres de données de clients et de fournisseurs ainsi que de données personnelles de collaborateurs actuels mais également antérieurs.
  • Implenia en tant qu’entreprise et tous les collaborateurs en contact avec ces données font preuve d’une diligence maximale à cet égard.


6. Utilisation des ressources pour le traitement d’informations

  • Notre infrastructure IT sert notre activité. Le parfait fonctionnement de nos systèmes informatiques et leur sécurité sont d’une grande importance pour la bonne exploitation de notre activité.
  • Aucun acte susceptible de compromettre la sécurité d’exploitation ou la disponibilité de l’infrastructure IT d’Implenia, ou d’entraîner un quel conque préjudice juridique, financier ou immatériel pour Implenia n’est autorisé.
  • Les systèmes (y compris également les e-mails) ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins injurieuses, perturbatrices ou de toute autre manière dommageable. Cela comprend entre autres l’établissement, l’annonce, la sauvegarde ou l’envoi d’images ou de messages pornographiques ou de matériel raciste ou immoral.
  • L’utilisation d’Internet doit se faire avec la diligence nécessaire.
  • Implenia n’utilise aucun software copié ou acheté de manière illégale. L’utilisation illégale de software peut avoir des conséquences juridiques pour les collaborateurs concernés ainsi que pour la société.


7. Confidentialité et conflits d’intérêts
Nous évitons les situations susceptibles de déboucher sur un conflit entre nos intérêts personnels et ceux d’Implenia :

  • Toute activité annexe ou participation dans des entreprises partenaires ou concurrentes doit être déclarée et autorisée par écrit.
  • Les collaborateurs ayant accès à des informations confidentielles susceptibles d’avoir des effets sur le cours boursier des actions ou d’autres titres d’Implenia sont tenus de respecter l’interdiction légale relative aux opérations d’initiés ainsi que nos règles internes.
  • Aussi longtemps que des informations sur l’entreprise sont confidentielles, elles ne doivent pas être portées à la connaissance des tiers ou du public. 
  • Sans une approbation préalable accordée par le département Marketing & Communication, la transmission d’informations, de prises de position ou de points de vue à des professionnels des médias est interdite à tous les collaborateurs et peut être sanctionnée. En cas de doutes concernant une demande de renseignements qui pourrait émaner d’un média ou être transmise à un média, il convient dans tous les cas de contacter le département Marketing & Communication.


8. Drogues et alcool

  • Pendant le travail, il est interdit de consommer des substances qui compromettent la faculté de jugement et la sécurité au travail.
  • Lors des repas d’affaires avec des clients, la consommation d’alcool doit se tenir dans des limites raisonnables.
  • La possession, l’usage ou le commerce de stupéfiants sont interdits pendant le travail et lors de manifestations soutenues financièrement par Implenia.


9. Interdiction de la corruption
Implenia veut être prospère dans le cadre d’une concurrence libre et équitable. Chaque offre couronnée de succès doit avoir été effectuée de manière honnête et dans le respect de la loi. Cela signifie pour nous tous :

  • Nous nous tenons strictement à l’interdiction de corruption.
  • Implenia procure à ses employés des connaissances suffisantes concernant les prescriptions correspondantes afin de reconnaître les comportements corrompus.
  • Chaque employé est également lui-même responsable du respect de l’interdiction de corruption. En cas de doutes s’agissant de la légalité d’un comportement, vous êtes priés de contacter immédiatement le Service juridique.
  • Implenia lutte contre la corruption et dénonce les comportements illégaux de ses employés.
  • Le cas échéant, Implenia n’apporte que des contributions ouvertes et transparentes aux organisations politiques ou à des politiciens individuellement. A cet égard, les décisions sont prises dans tous les cas par la direction du groupe.
  • Le sponsoring ou les donations à des organisations non politiques ne doivent pas avoir lieu avec le but, respectivement en donnant l’impression, d’influencer des décisions imminentes.
  • Les employés doivent immédiatement notifier à leur supérieur tout comportement allant à l’encontre de l’interdiction de corruption ou tout motif de suspicion correspondant. Ceci peut également être fait de façon anonyme directement par le biais de la hotline à disposition (vous trouverez les coordonnées détaillées à la page 20 de ce manuel). Les employés qui procèdent à une telle notification n’encourent aucun risque.
  • Implenia n’entretient pas de relations avec des sociétés ou des personnes privées qui utilisent des méthodes corrompues, et ne conclut pas de contrats avec elles.


10. Respect de la loi sur les cartels
Implenia soutient une concurrence libre et équitable. Des restrictions à la concurrence libre faussent les mécanismes du marché et freinent le développement économique, social et démocratique aussi bien que le développement d’Implenia. C’est pourquoi les principes suivants sont applicables :

  • Nous respectons les dispositions de la loi sur les cartels, qui interdisent des restrictions illicites à la concurrence (comme par exemple les ententes entre concurrents sur les prix, les clients ou les territoires).
  • Implenia informe suffisamment ses collaborateurs sur les prescriptions de la loi sur les cartels afin qu’ils soient en mesure de reconnaître des situations délicates.
  • Dans le cadre du respect des prescriptions de la loi sur les cartels, chaque collaborateur est également responsable personnellement. Si vous avez des incertitudes s’agissant de la conformité à la loi sur les cartels de certains comportements, vous êtes priés de contacter immédiate ment le Service juridique.
  • Si vous êtes incités ou contraints par des concurrents ou des fournisseurs à des comportements illicites, distancez-vous immédiatement de manière claire et informez votre supérieur ainsi que le Service juridique.
    Les employés doivent immédiatement notifier à leur supérieur tout comportement allant à l’encontre des dispositions de la loi sur les cartels ou tout motif de suspicion correspondant. Ceci peut également être fait de façon anonyme directement par le biais de la hotline à disposition (vous trouverez les coordonnées détaillées à la page 20 de ce manuel). Les employés qui procèdent à une telle notification n’encourent aucun risque.


11. Adoption de règles externes
Lorsque le présent Code de conduite n’édicte pas de règles qui lui sont propres, notre activité est régie par les règles suivantes :

  • Les sous-traitants certifiés ISO 9001 / 14001 / OHSAS 18001 ou équivalent doivent être préférés aux sous-traitants non certifiés.
  • Le Code de conduite de l’International Chamber of Commerce (ICC Rules of Conduct to combat Extortion and Bribery in International Business Transactions).
  • Les Business Principles for countering Bribery in the Engineering and Construction Industry (2004).


12. Mise en œuvre et contrôle
Les règles de ce manuel font partie intégrante de la culture d’entreprise d’Implenia :

  • Toutes les règles de comportement sont obligatoires : chaque collaborateur ou collaboratrice porte une part de responsabilité à cet effet. Toute violation de ces règles sera sanctionnée.
  • Le Code de conduite figurera au moins une fois par an à l’ordre du jour du Conseil d’administration, lequel vérifiera à cette occasion qu’il est correctement mis en œuvre. Si nécessaire, des adaptations seront apportées aux règles de comportement ou aux mesures organisationnelles.
  • La mise en œuvre de ces règles incombe aux Hotline et Contacts. Dans ce cadre, ils sont subordonnés au CEO.