Déclaration de principes sur la stratégie en matière des droits humains

Prestataire de services dans les domaines de la construction et de l’immobilier, Implenia réalise des espaces de vie, des environnements de travail et des infrastructures pour les générations futures en Suisse et en Allemagne. Implenia propose en outre, sur d’autres marchés, des projets de construction de tunnels et d’infrastructures connexes.

Notre vision est d’être un prestataire de services de construction et d’immobilier intégré et leader au niveau multinational. Notre mission est de développer durablement des biens immobiliers avec et pour les personnes, ainsi que de construire des bâtiments et des infrastructures pour répondre à leurs besoins en matière d’habitat, de travail et de voyage modernes. Afin d’atteindre cette vision et de réaliser cette mission, toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs agissent au quotidien en s’inspirant constamment des cinq valeurs qui caractérisent la culture d’entreprise et qui sont vécues dans le travail quotidien : excellence, collaboration, agilité, intégrité et durabilité.

L’« intégrité », l’une de nos cinq valeurs, est définie comme suit : « Nous respectons des normes éthiques élevées, nous sommes intègres et nous agissons en conformité avec les accords que nous avons conclus. Nous vivons l’intégrité en étant honnêtes et fiables, en agissant avec respect et en le faisant toujours avec le sourire. »

Nous considérons la protection des droits humains comme un élément central de notre responsabilité entrepreneuriale. Nous fondons notre engagement en faveur du respect des droits humains sur la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies et sur la Déclaration de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Nous nous engageons à respecter les droits humains internationalement reconnus dans nos activités commerciales et tout au long de notre chaîne de création de valeur.

La durabilité figure également parmi les valeurs de notre entreprise. Agir durablement constitue par conséquent pour nous une priorité fondamentale et un engagement, plus particulièrement dans un monde de plus en plus complexe où les préoccupations écologiques et sociales – en plus des aspects économiques traditionnels – ne cessent de prendre de l’ampleur.

Le respect des droits humains se situe pour nous au cœur de notre responsabilité entrepreneuriale. Notre engagement en faveur du respect des droits humains se fonde sur la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies et sur la Déclaration de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Nous nous engageons à respecter les droits humains internationalement reconnus, dans nos activités commerciales et tout au long de notre chaîne de création de valeur.

En outre, nous adhérons aux instruments internationaux mentionnés ci-dessous :

• la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ;
• le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ;
• la Déclaration de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail et sa déclaration de suivi ;
• les dix principes du Pacte mondial des Nations Unies ;
• les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ;
• les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

Nous nous engageons, dans les limites de notre sphère d’influence, à prendre des mesures actives pour prévenir les violations des droits humains dans le cadre de nos activités commerciales et de notre chaîne de création de valeur mondiale et, le cas échéant, à y remédier si de tels incidents se produisent. De même, nous considérons le respect des droits humains comme une contribution au respect de toutes les dispositions légales et réglementaires. Dans les pays où les principes des droits humains respectés par Implenia entrent en conflit avec les lois et réglementations nationales existantes, les principes et standards les plus stricts sont toujours appliqués.

Plus particulièrement au niveau national, nos filiales et sociétés partenaires en Allemagne sont membres de l’Association enregistrée de la Gestion éthique de l'industrie de la construction – Gestion des valeurs de la construction [EMB-Wertemanagement Bau e.V.], et sont régulièrement contrôlées dans une procédure d’audit externe concernant la mise en œuvre de nos valeurs fondamentales et de nos règles de conduite et sont certifiées en conséquence.

La présente déclaration illustre notre engagement fondamental en faveur du respect des droits humains, qui se reflète déjà dans nos autres directives internes. En font partie :

• la Directive du Groupe Implenia relative à l’intégrité ;
• le Code of Conduct « Comment nous fonctionnons » ;
• le Code of Conduct pour les partenaires commerciaux externes ;
• la Directive sur la promotion de la diversité, de l’égalité et de l’inclusion.

Les principes énoncés ci-dessus s’appliquent à notre propre activité commerciale et à tout le personnel d’Implenia SA, y compris toutes nos filiales et sociétés partenaires.

En outre, nous attendons également de nos fournisseurs et autres partenaires commerciaux qu’ils s’engagent à respecter les principes énoncés et mettent en place des processus appropriés pour le respect des droits humains, ce qui implique également qu’ils fournissent, sur demande, des informations sur la manière dont les principes susmentionnés sont respectés.

Nous respectons toujours le droit national en vigueur. Lorsque les droits humains internationaux sont limités par des lois locales, nous nous efforçons de promouvoir les principes qui sous-tendent les normes internationales sans entrer en conflit avec les lois locales. Si toutefois ces dernières devaient aller au-delà des standards internationaux, nous les respecterons.

En tant qu’entreprise du secteur de la construction et de l’immobilier, nous avons la possibilité de renforcer la protection des droits humains de diverses manières. Nous sommes cependant également conscients des risques liés à nos activités commerciales en matière de droits humains.

Grâce à notre Enterprise Risk Management (ERM) et à notre Business Continuity Management au niveau du groupe, ainsi qu’à notre Value Assurance applicable aux projets, nous nous efforçons d’analyser, de mieux comprendre, de gérer et de documenter, progressivement et régulièrement nos risques stratégiques et opérationnels, ainsi que leur lien concret avec notre entreprise, au moyen d’une approche structurée des risques dans nos propres activités commerciales, dans la chaîne d’approvisionnement et par rapport à nos services. En outre, Implenia évaluera en 2024 les risques liés aux droits humains et à l’environnement dans le cadre d’une analyse des risques exigée par la loi allemande sur les obligations de diligence dans la chaîne d’approvisionnement [Lieferkettensorgfaltspflichtengesetz, LKSG]. En 2023, nous avons pris les mesures nécessaires à l’appui et à la documentation et avons commencé à introduire un système numérique de gestion des relations avec les fournisseurs (Supplier Relationship Management ou SRM).

Indépendamment de l’analyse des risques qui doit encore être effectuée, nous avons déjà implémenté des mesures pour prévenir d’éventuelles violations des droits humains :

• choix et évaluation des fournisseurs : nous tenons compte de critères liés aux droits humains et de certains critères environnementaux lors de la sélection et l’évaluation de nos fournisseurs et mettons en œuvre des mesures de contrôle appropriées dans le cadre d’audits ;
• intégration du Code of Conduct pour les partenaires commerciaux externes dans les relations avec les fournisseurs existants ;
• obligation contractuelle de respecter les obligations de diligence en matière de droits humains et de l’environnement dans la chaîne d’approvisionnement ;
• formations en matière de compliance : nous organisons régulièrement des formations dans les domaines d’activité concernés ;
• mesures relatives à la santé et à la sécurité de notre personnel : la santé et la sécurité de nos collaboratrices et collaborateurs sont pour nous une priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures conséquentes afin de garantir un environnement de travail sûr pour chacune et chacun. Cela inclut notamment des formations régulières de sensibilisation aux risques existants et la mise à disposition d’équipements de protection. De plus, nous mettons en place des contrôles stricts et des directives sévères afin de minimiser les accidents et les risques pour la santé.

Notre engagement ferme en faveur du respect des droits humains constitue une ligne directrice centrale dans notre entreprise. Pour répondre à cette exigence, nous avons mis en place des procédures de diligence efficaces afin de garantir que les violations des droits humains ne soient pas tolérées dans le cadre de nos activités. Dans cet esprit, les résultats de nos analyses de risques sont intégrés dans les processus opérationnels pertinents, tant au sein de notre entreprise que dans la gestion des fournisseurs.

Dans les situations où nos activités devaient entraîner des violations effectives des droits humains ou y contribuer, nous nous engageons à mettre en place des mesures correctives efficaces.

En outre, nous nous employons activement à compenser les impacts négatifs que nous avons causés ou auxquels nous avons contribué.

Les collaboratrices et collaborateurs, ainsi que les externes, peuvent signaler d’éventuels manquements à la Compliance ou faire part d’indices de possibles violations d’obligations relatives aux droits humains et à l’environnement ou des risques y afférents, pour leur propre domaine d’activité et tout au long de la chaîne logistique, à Speak Up Line Implenia, à l’adresse postale d’Implenia Suisse SA ainsi qu’à compliance@implenia.com. En outre, les collaboratrices et collaborateurs du Groupe Implenia peuvent s’adresser directement au département Legal & Compliance, à leur HR Business Partner ou à leur supérieure ou supérieur hiérarchique.

La responsabilité du respect de notre engagement en matière de droits humains et d’environnement décrit ici, ainsi que de la mise en œuvre opérationnelle de notre stratégie en la matière incombe à notre responsable des droits humains.

La mise en œuvre des obligations de diligence dans le domaine des droits humains et de l’environnement est un processus agile et durable. Nous vérifions l’efficacité de nos mesures et mécanismes de plainte chaque année et en fonction des circonstances. Nous utilisons les résultats et les enseignements tirés des analyses de risques pour développer continuellement notre système de gestion des risques. Nous nous engageons à rendre compte chaque année, dans notre rapport annuel, de l’accomplissement de ces devoirs de diligence et à en publier les résultats. Nous respectons à ce titre les prescriptions de documentation et d’archivage selon les exigences légales.

La présente déclaration d’intention relative au respect des droits humains est révisée chaque année et, si nécessaire, adaptée afin de garantir que son contenu soit en phase avec les éventuels changements dans notre modèle d’entreprise et dans nos activités et qu’elle reste toujours à jour.

État : décembre 2023